Conditions d’utilisation
Elles décrivent ce que le site fait aujourd’hui : consulter un catalogue et voter.
Ce texte n’a pas encore été relu par un juriste. Il sera révisé avant toute mise en place de financement participatif ou de reversement.
1.Objet
Le site recense des films et permet à toute personne d’exprimer, par un vote, le format qu’elle souhaiterait voir produit : saison suivante, reboot, film de conclusion ou spin-off. L’accès est gratuit et ne requiert pas de compte.
2.Ce qu’un vote signifie
Un vote exprime un souhait du public. Il n’engage aucun ayant droit, aucun diffuseur et aucun producteur, et ne constitue ni une commande, ni une promesse de production. Aucun paiement n’est demandé pour voter.
3.Droits d’auteur et ayants droit
Les œuvres présentées, ainsi que l’ensemble des images, textes, visuels, titres, extraits et autres éléments qui s’y rapportent, sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins. L’intégralité de ces droits demeure réservée à leurs titulaires.
Le site ne revendique aucun droit sur ces œuvres et ne les exploitera jamais à l’insu de leurs ayants droit. Les éléments affichés le sont à des fins d’identification et de référencement du catalogue. Tout titulaire de droits peut demander à tout moment le retrait ou la rectification d’une fiche en écrivant à l’adresse figurant dans les mentions légales ; sa demande sera traitée sans délai.
4.Ce que finance une communauté de fans
Les actions de soutien organisées par les communautés de fans ont un seul objet : permettre de présenter aux ayants droit une offre de financement, dans le cadre d’un souhait de suite, de préquelle, de séquelle ou de série dérivée d’une œuvre existante. Elles prennent la forme d’un financement participatif.
Aucun financement ne peut aboutir sans l’accord des ayants droit. Tout financement éventuel est conditionné à leur acceptation, puis à une négociation contractuelle entre les financeurs — les fans et la plateforme — et les titulaires des droits. Un vote, une promesse de don ou une collecte ne créent aucun droit sur l’œuvre, ne valent ni commande ni engagement de production, et ne préjugent en rien de la décision des ayants droit.
5.Sincérité du décompte
Un même visiteur n’est compté qu’une fois par œuvre et par type de demande. La mesure repose aujourd’hui sur un marqueur déposé dans le navigateur : elle écarte le vote répété, elle ne prétend pas empêcher une fraude délibérée. Les compteurs affichés sont donc des indicateurs de tendance, non des résultats certifiés.
6.Données personnelles
Voter n’exige ni nom, ni adresse électronique. Seuls sont conservés l’œuvre concernée, le type de demande, la date et un identifiant technique aléatoire propre au navigateur, dans le seul but d’éviter les doublons. Ces éléments ne sont ni revendus, ni transmis à des tiers. Pour en demander la suppression, écrivez à l’adresse figurant dans les mentions légales.
7.Contenus du catalogue
Les fiches, affiches et génériques proviennent de TMDB. Une erreur peut s’y trouver ; son signalement est bienvenu et sera corrigé à la source lorsque c’est possible. Les titres et visuels demeurent la propriété de leurs ayants droit.
8.Disponibilité
Le service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue. Il peut être interrompu pour maintenance ou évolution, sans préavis.
9.Évolution des présentes conditions
Toute évolution notable du service — notamment l’ouverture d’un financement participatif — donnera lieu à une nouvelle version de ce texte, relue par un juriste au préalable.
10.Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes.